Informations

Le 4 mars 2018, le peuple valaisan a admis l’initiative populaire « Pour une révision de la Constitution cantonale du 8 mars 1907 ». Il décidait simultanément de confier à une constituante, dont les membres doivent être élus par le peuple, la tâche de rédiger le projet de nouvelle Charte fondamentale.

L’élection des membres de la constituante a eu lieu le dimanche 25 novembre 2018. Ce jour-là, les citoyennes et citoyens valaisans ont désigné les personnes chargées de présenter un projet de nouvelle Constitution.

Composition

Comme le Grand Conseil, la constituante compte 130 membres. Par contre, elle ne comprend pas de suppléants.

Ces 130 sièges sont répartis entre les districts au prorata de leur population suisse. Le Conseil d’Etat a publié, début juillet 2018, un arrêté fixant le nombre de membres de la constituante à élire par district (cf document ci-dessous).

Mode d’élection

Les élections à la constituante se font sur la même base que les élections au Grand Conseil (art. 103 Cst. cant.).

L’élection des membres de la constituante a lieu selon le système de la représentation bi-proportionnelle. Ce système électoral est nouveau : il a été expérimenté pour la première fois lors de l’élection du Grand Conseil du 5 mars 2017.