Informations

Le 4 mars 2018, le peuple valaisan a admis l’initiative populaire « Pour une révision de la Constitution cantonale du 8 mars 1907 ». Il décidait simultanément de confier à une constituante, dont les membres doivent être élus par le peuple, la tâche de rédiger le projet de nouvelle Charte fondamentale.

L’élection des membres de la constituante aura lieu le dimanche 25 novembre 2018. Ce jour-là, les citoyennes et citoyens valaisans devront désigner les personnes chargées de présenter un projet de nouvelle Constitution.

Composition

Comme le Grand Conseil, la constituante compte 130 membres. Par contre, elle ne comprend pas de suppléants.

Ces 130 sièges sont répartis entre les districts au prorata de leur population suisse. Le Conseil d’Etat a publié, début juillet 2018, un arrêté fixant le nombre de membres de la constituante à élire par district (cf document ci-dessous).

Mode d’élection

Les élections à la constituante se font sur la même base que les élections au Grand Conseil (art. 103 Cst. cant.).

L’élection des membres de la constituante a lieu selon le système de la représentation bi-proportionnelle. Ce système électoral est nouveau : il a été expérimenté pour la première fois lors de l’élection du Grand Conseil du 5 mars 2017.

Le Conseil d’Etat a publié, dans la deuxième quinzaine du mois d’août 2018, un arrêté concernant l’élection des membres de la constituante, qui précise les règles applicables à cette élection. Des informations destinées aux partis politiques et aux groupements de citoyens qui entendent déposer une liste peuvent également être consultées ci-dessous.

Dépôt des listes

Les listes des candidat(e)s doivent être déposées auprès du préfet du district. La personne qui souhaite être candidate à l’élection de la constituante ne doit donc pas présenter sa candidature au Conseil d’Etat ou à la commune où elle exerce ses droits politiques; cette personne doit faire en sorte de figurer sur une liste déposée officiellement par un parti politique ou un groupement de citoyens.

Les listes peuvent être déposées jusqu’au lundi 1er octobre 2018, à 12h00, au plus tard.

Tout groupement de citoyens peut déposer une liste. Cette possibilité n’est pas réservée aux partis politiques constitués. Chaque liste doit être signée par au moins dix citoyens habiles à voter dans le district.

Dénomination de la liste, groupe de listes

Chaque liste doit porter une dénomination qui la distingue des autres listes.

Les listes qui présentent la même dénomination forment un groupe de listes au niveau de l’arrondissement. C’était déjà le cas lors de l’élection du Grand Conseil de mars 2017.

Avec le système de la représentation bi-proportionnelle, les sièges sont d’abord répartis dans l’arrondissement entre les groupes de listes. La désignation de la liste joue donc un rôle important : les listes déposées dans chaque district de l’arrondissement doivent présenter la même dénomination pour figurer dans le même groupe de listes.

Quorum

Pour participer à la répartition des sièges, un groupe de listes doit atteindre au moins 8% du total des suffrages dans au moins une circonscription.

Eligibilité et incompatibilités

Tout citoyen suisse est éligible à la fonction de membre de la constituante (art. 15 LcDP).

Les règles sur les incompatibilités ne sont pas applicables aux membres de la constituante (art. 103 al. 3 Cst. cant.). C’est dire que, par exemple, les membres des autorités judiciaires et les personnes engagées par l’administration cantonale peuvent être élus membre de la constituante.